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Les Députés de Martinique Jean-Philippe Nilor, Josette Manin et Serge Letchimy ont signé la motion de censure présentée par les groupes parlementaires Nouvelle Gauche, France Insoumise, Gauche démocrate et républicaines. Le Scandale d’Etat provoqué par l’affaire Alexandre Benalla s’amplifie de jours en jours au rythme des révélations sur les privilèges accordés à ce chargé de mission très proche du Président de la République, filmé alors qu’il frappait violemment un manifestant le 1erMai 2018.

Motion de Censure présentée par les groupes parlementaires
Nouvelle Gauche, France Insoumise, Gauche démocrate et républicaines.

 

Notre pays traverse une crise politique qui révèle des dysfonctionnements graves au sommet de l’Etat et au cœur des institutions républicaines. Les auditions des commissions parlementaires et les révélations de la presse attestent de la dérive autocratique et du sentiment d’impunité qui prévalent au sommet de l’Etat.

Des employés de l’Elysée, collaborateurs de la Présidence de la République, ont participé à des opérations de police le 1ermai 2018, indépendamment de la hiérarchie préfectorale et policière, en usurpant insignes et fonctions et faisant preuve d’une violence intolérable à l’égard de citoyens.

Malgré l’illégalité de ces actes, les responsables informés n’ont pas jugé bon d’en référer au procureur de la République comme le leur impose l’article 40 du Code de procédure pénale. Il apparaît donc que plusieurs responsables au plus haut niveau de l’Etat ont tenté de dissimuler volontairement des faits qui auraient dû être signalés à l’autorité judiciaire. Ces faits ne peuvent laisser le Parlement indifférent, au moment où le pouvoir exécutif entend de surcroit diminuer ses capacités d’initiative, d’évaluation et de contrôle. Ces circonstances exceptionnelles soulignent combien la teneur du projet de réforme constitutionnelle défendu par la majorité n’est pas à la hauteur de la crise des institutions de la VèRépublique.

Ces faits interrogent les habitudes du président de la République en matière de sécurité, la pratique gouvernementale en matière d’ordre public, et plus généralement une pratique du pouvoir et des institutions. Ils fragilisent l’autorité de l’Etat. Ils expriment une irresponsabilité assumée du pouvoir alors que le Premier ministre, selon l’article 21 de la Constitution, assure l’exécution des lois et dirige l’action d’un Gouvernement qui comprend le ministre de l’Intérieur.

Pendant une semaine, le Premier ministre a refusé de s’exprimer devant l’Assemblée nationale, alors qu’il est responsable devant elle selon l’article 20 de la Constitution. Il a notamment décliné les sollicitations des groupes parlementaires, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.

Enfin, cette crise au sommet de l’Etat a atteint l’Assemblée nationale au lendemain de l’intervention du Président de la République devant sa majorité. Depuis, les députés de la République en Marche ont fait obstruction au bon fonctionnement de la commission d’enquête parlementaire, mis en place grâce au volontarisme des groupes d’opposition.

Cette commission d’enquête a été verrouillée de telle manière que ses travaux ne permettent pas de faire émerger la vérité.

La confiance que le peuple doit accorder au Gouvernement et dans ses institutions est donc compromise.

L’Assemblée nationale doit pouvoir s’exprimer sur la responsabilité du gouvernement et lui retirer la confiance que son comportement a rompue.

Ils ont menti pour se protéger, nous avons cherché la vérité, ils ont refusé de s’expliquer, il ne nous reste plus qu’un moyen : la motion de censure que nous déposons en vertu de l’article 49-2.

Les signataires :

André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Rabault, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Eticka Bareigts, Marie Noelle Battistel, Huguette Bello, Ugo Bernalicis, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Luc Carvounas, Eric Coquerel, Alexis Corbière, Alain David, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Laurence Dumont, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Caroline Fiat, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Marietta Karamanli, Bastien Lachaud, Jérôme Lambert, Michel Larive, Jean-Paul Lecoq, Serge Letchimy, Josette Manin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, George Pau-Langevin, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Loïc Prud’homme, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Fabien Roussel, Sabine Rubin, François Ruffin, Hervé Saulignac, Gabriel Serville, Bénédicte Taurine, Sylvie Tolmont,Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory, Hubert Wulfranc.

 

 

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